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Présentation de l'office
RÉACTIVITÉ, EXCELLENCE ET SAVOIR-FAIRE
Maître Sébastien MAURETTE, ses collaborateurs et partenaires (expert-comptable, conseil expert en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste) sont à vos côtés pour vous proposer un service complet.
Les activités de l'Office sont :
- Droit de la famille : règlement de succession, donation, partage, testament, contrat de mariage, changement ou adaptation de régime matrimonial, adoption, divorce, mandat de protection future...
- Droit immobilier : acquisition et vente, constitution de société civile immobilière, prêt hypothécaire, bail d'habitation, servitude, lotissement, promotion immobilière, règlement de copropriété, vente en l'état futur d'achèvement…
- Droit des affaires et des entreprises : secrétariat juridique et constitution de sociétés, statuts, bail commercial, transmission d'entreprise (pacte Dutreil), reprise d'entreprise, cession/donation de parts ou d'actions, cession de fonds de commerce, déclaration d’insaisissabilité…
- Droit fiscal (gestion civile et fiscale de patrimoine) : les compétences sont mises au profit de l'usager en anticipant les difficultés fiscales ultérieures et le coût fiscal de l'acte projeté, de manière à réaliser une économie fiscale pouvant être significative…
- Droit international : Acquisition par des non-résidents - Testament International - Succession Internationale…
- Droit rural et urbanisme.
Labels, certifications et réseaux
Fondé en 1998, Notel est un réseau de notaires au service de l’hôtellerie-restauration.
Spécialisé dans le droit des affaires, les notaires du réseau maîtrisent les spécificités du secteur hôtelier et accompagnent ses acteurs dans leur démarche. Ils interviennent à chaque étape pour la négociation, l’achat, la vente ou la transmission d’hôtels, de restaurants, tabacs, cafés, bars ou encore campings.
À la fois arbitre et assistant, le notaire conseille son client en matière de gestion du patrimoine et l’aide à sécuriser son fonds de commerce, ses murs, ses intérêts personnels. Son expertise en matière juridique et fiscale lui permet, par ailleurs, d’aider son client dans le montage de son dossier et ses prises de décisions.
Par ailleurs, sa connaissance du monde hôtelier permet au notaire Notel de mettre en relation des vendeurs avec de potentiels acquéreurs.
Pas le temps de passer chez votre notaire ?
Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
https://visio-direct.adnov.fr
Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV