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SELARL Michel MAUMELAT & Sébastien MAURETTE
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Travaux réalisés par le vendeur et impôts fonciers
2 décembre 2022
Travaux réalisés par le vendeur et impôts fonciers
Les travaux effectués dans le cadre d’une vente d’un immeuble à rénover ne sont pas déductibles des travaux fonciers, a jugé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 17 octobre dernier.
Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)
1 décembre 2022
Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)
Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l'Union internationale du notariat (UINL).
Paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
25 novembre 2022
Paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Les propriétaires d’une résidence secondaire ont jusqu’au 15 décembre pour s’acquitter de leur taxe d’habitation.